J.O. 167 du 21 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille


NOR : INDI0607859A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille des Issards (Aveyron) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.